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L'AI Act pour les PME : ce que vous devez vraiment faire

Par Eric Bokan · Publié le 21 novembre 2026

L'essentiel du bruit autour de l'AI Act européen concerne les géants de la tech. Si vous dirigez une entreprise de 20 ou 50 personnes qui utilise ChatGPT, Copilot ou l'IA intégrée à ses logiciels, votre liste est bien plus courte. La voici, en l'état du droit en novembre 2026.

Commencez par votre rôle

L'AI Act distingue les fournisseurs, qui conçoivent ou vendent des systèmes d'IA, des déployeurs, qui les utilisent dans leur activité. Si votre équipe utilise des outils conçus par d'autres, vous êtes déployeur. L'essentiel des obligations lourdes pèse sur les fournisseurs.

Ce qui s'applique déjà à vous

  1. Quelques usages sont interdits. Une courte liste de pratiques est interdite depuis le 2 février 2025. Peu de PME s'en approchent. Une nouvelle interdiction vise les outils qui génèrent des images intimes non consenties, à partir du 2 décembre 2026 (calendrier FPF).
  2. Votre équipe a besoin d'une formation de base à l'IA. L'article 4 vous demande de prendre des mesures pour développer la culture de l'IA des personnes qui l'utilisent pour vous. Depuis les modifications de juillet 2026, vous n'avez plus à garantir un niveau donné pour chaque personne. En pratique, gardez une trace des formations et actions de sensibilisation menées (Lewis Silkin).
  3. Les personnes doivent savoir quand l'IA intervient. Les règles de transparence s'appliquent depuis le 2 août 2026. Un chatbot qui dialogue avec vos clients doit indiquer clairement qu'il s'agit d'une IA. Si vous publiez des images, des sons ou des vidéos réalistes générés par l'IA, vous devez le signaler. Un texte rédigé par l'IA et publié pour informer le public doit aussi être signalé, sauf s'il a été relu par une personne et qu'une responsabilité éditoriale est assumée (article 50).
  4. Les amendes sont adaptées aux petites entreprises. Pour les PME, chaque amende est plafonnée au plus bas des deux montants : le montant fixe ou le pourcentage du chiffre d'affaires (article 99).

Ce qui peut attendre, mais pas indéfiniment

Les règles strictes dites « à haut risque » couvrent des usages comme le tri de candidatures ou l'évaluation des salariés. Prévues pour août 2026, elles s'appliquent désormais à partir du 2 décembre 2027 (Lewis Silkin). Si vous utilisez l'IA dans vos recrutements ou vos décisions RH, profitez de ce délai pour comprendre ce qui sera attendu de vous en tant qu'utilisateur.

Un plan pour un après-midi

  1. Listez les outils d'IA utilisés par votre équipe. Interrogez directement les personnes et vérifiez les fonctions IA de vos abonnements logiciels.
  2. Repérez tout ce qui touche au recrutement, à l'évaluation des salariés ou aux décisions concernant vos clients.
  3. Rédigez une politique IA d'une page : quels outils sont autorisés, quelles données n'y entrent jamais, à qui poser ses questions.
  4. Organisez une courte session avec votre équipe et notez qui y a assisté.
  5. Vérifiez que tout chatbot destiné aux clients et tout contenu IA que vous publiez sont clairement signalés.

Sources

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